La Grande-Bretagne avait-elle le droit de proclamer les Chagos zone maritime protégée ? Le Tribunal international du droit de la mer devra se prononcer sur la question à la demande de l’Etat mauricien. C’est le début d’une procédure au long cours

Navin Ramgoolam avait pris grand soin, mardi 21 décembre, de ménager son effet. De fait, l’annonce, mardi, que l’Etat mauricien va traîner la Grande-Bretagne devant le Tribunal international du droit de la mer dans l’affaire des Chagos a pris les observateurs locaux de court, ainsi que le gouvernement britannique. Entouré de son ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, et de son Attorney general, Yatin Varma, le chef du gouvernement a souligné, l’air grave, que cette initiative « historique » intervient après que toutes les possibilités diplomatiques « amicales » ont été épuisées.

Décidé à démontrer aux Britanniques qu’il n’entend rien lâcher quant à sa souveraineté sur l’archipel des Chagos, Port-Louis a donc décidé de passer à l’offensive. Dans le document envoyé au Foreign Office en début de semaine, le gouvernement mauricien soutient que le parc marin créé par les Britanniques n’est pas compatible avec la Convention de 1982 et est donc illégal. Le gouvernement mauricien estime également que la Grande-Bretagne, n’étant pas un « coastal state », au regard de cette même Convention, n’est donc pas compétente pour créer un parc marin et que seule Maurice le peut.

L’arbitrage du Tribunal international du droit de la mer, recherché par la partie mauricienne, a souligné Navin Ramgoolam, ferait partie d’une « stratégie globale » visant à récupérer la souveraineté sur les Chagos. Et d’ajouter qu’un arbitre allemand, Rüdiger Wolfrum, a été choisi pour défendre les intérêts de Maurice dans ce dossier.

L’initiative mauricienne a été saluée par les deux leaders de la communauté chagossienne, Olivier Bancoult et Fernand Mandarin, qui se sont entretenus avec Navin Ramgoolam la veille de l’annonce publique. « Je ne peux qu’accueillir cette décision de manière favorable. Le parc marin créé par le gouvernement britannique n’a jamais eu qu’un seul objectif, nous empêcher de pouvoir un jour retrouver nos îles. Nous ne pouvons donc que soutenir la procédure initiée par le gouvernement mauricien », confie Fernand Mandarin.

Un sentiment partagé par l’avocat du Comité social des Chagossiens, Hervé Lassémillante, qui y voit un message clair adressé à la Grande-Bretagne et à d’autres puissances étrangères. « C’est une action audacieuse, visionnaire et unitaire qui montre que Maurice ne courbera pas l’échine devant un pays étranger, aussi puissant qu’il soit », explique-t-il.

Le recours au Tribunal international du droit de la mer était est l’« étape logique », estime l’homme de loi. Mais déjà, quelques-uns s’interrogent sur l’aptitude de ce tribunal de rendre un jugement sur un dossier aussi sensible.« Ce tribunal s’occupe généralement de cas relatifs au milieu marin ou encore des différends entre des pays concernant la délimitation marine. L’affaire dont il se trouve aujourd’hui saisi est infiniment plus sensible et importante. Reste maintenant à savoir s’il saura gérer un tel dossier et résister aux pressions », se demande un observateur. Des critiques que balaie d’un revers de la main Hervé Lassémillante, qui estime le Tribunal international du droit de la mer tout à fait apte à se pencher sur cette question. « D’ailleurs, quelle que soit l’issue de cette procédure, Ramgoolam engrangera des points politiques et Maurice en retirera un prestige international », fait-il ressortir.

Cette procédure intervient à la suite de la divulgation, par WikiLeaks, de  câbles diplomatiques démontrant que le parc marin créé dans l’archipel des Chagos était en fait un stratagème visant à rendre impossible tout retour des Chagossiens sur leurs terres. Si Ramgoolam a reconnu que ces documents ont été d’une « grande aide matérielle », il n’a cependant pas souhaité lié les deux événements.

A Londres, la décision mauricienne semble avoir été accueillie avec flegme. Un haut cadre du Foreign office, cité par le quotidien britannique The Guardian, explique seulement avoir pris connaissance de l’initiative mauricienne et soutient que la création du parc marin ne s’est pas faite au préjudice de la procédure judiciaire initiée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut dire que contrairement au dire de Navin Ramgoolam, l’annonce de la décision de Port-Louis de saisir le tribunal international du droit de la mer n’a pas tout à fait été une surprise. Quelques heures avant l’annonce faite par Navin Ramgoolam mardi, le député conservateur Geoffrey Cox déclarait sur son compte Twitter : « Met PM of Mauritius at weekend. They have submitted a case on the Chagos MPZ to the international court. »

Reste maintenant à connaître les éventuelles conséquences de cette action sur les relations entre Port-Louis et Londres. A l’hôtel du gouvernement, on affirme que la procédure se fait dans des conditions « sereine ». « La Grande-Bretagne a failli de prendre en compte des droits de Maurice et des Chagossiens en créant ce parc marin. Ceci dit, ce litige reste entre deux pays amis », a pris soin de préciser Navin Ramgoolam. Une amitié qui n’a pourtant pas empêché le Premier ministre de tenir des propos durs à l’égard du gouvernement britannique. « Si conséquences il devait y avoir, elles seraient, je pense, négligeables au regard de l’enjeu », estime pour sa part Hervé Lassémillante.

Cette nouvelle étape a rallumé cette semaine l’espoir de la communauté chagossienne qui reste néanmoins consciente qu’il ne s’agit là que du début d’une longue bataille juridique.

 

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